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Carpenter at Work

Incitatifs / bourses pour apprentissage

Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage

L'information sur cette page est seulement applicable aux employeurs qui embauchent et qui forment des apprentis dans certains métiers spécialisés dans des programme d'apprentissage qui ont débuté le 14 novembre 2017 ou avant. Le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage n'est pas disponible pour les programmes d'apprentissage qui ont débuté le 15 novembre 2017 ou après.

 

Pour les programmes d'apprentissage qui ont débuté le 24 avril 2015 ou après et avant le 15 novembre 2017, les dépenses admissibles engagées au cours des 36 premiers mois du programme d'apprentissage sont admissibles aux fins du crédit.

 

Pour les programmes d'apprentissage qui ont débuté avant le 24 avril 2015, les dépenses admissibles engagées après le 26 mars 2009 et pendant les 48 premiers mois du programme d'apprentissage sont admissibles aux fins du crédit d'impôt.

 

Combien d’argent pourrais-je recevoir?

Le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage est un crédit d'impôt remboursable. Le crédit d'impôt est basé sur les salaires et traitements versés à un apprenti. Les entreprises admissibles peuvent réclamer 25 pour cent des dépenses admissibles (30 pour cent pour les petites entreprises) effectuées au cours des 36 premiers mois d'un programme d'apprentissage qui a débuté le 24 avril 2015 ou après et avant le 15 novembre 2017. Le crédit maximum pour chaque apprentissage est de 5 000 $ par année. Le crédit maximum sur la première période de 36 mois de l'apprentissage est de 15 000 $.

 

Est-ce que je qualifie?

Le crédit d'impôt est disponible pour les entreprises qui :

  • disposent d'établissements stables en Ontario

  • paient l'impôt sur le revenu de l'Ontario

  • engagent des dépenses admissibles pour la formation d'apprentis dans certains métiers spécialisés.

 

Métiers spécialisés admissibles

On compte plus de 150 métiers spécialisés en Ontario, répartis dans quatre secteurs : construction, l'industrie/fabrication, force motrice et service. Plus de 120 de ces métiers sont présentement admissibles au crédit d'impôt.

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Restaurant Chef

Prime à l’achèvement de la formation d’apprenti aux employeurs

Vous pouvez demander cette subvention en espèces imposable de 1000 $ lorsque votre apprenti a:

  • terminé toute la formation requise en classe et en cours d'emploi a reçu la certification finale

  • un certificat d'apprentissage ou un certificat de qualification, selon le métier​

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Comment se qualifier?

Pour être admissible à la prime d'employeur à l'achèvement de l'apprentissage, vous devez:

  • payer l'impôt sur le revenu des sociétés ou l'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario

  • les sociétés ou les entreprises non constituées en société peuvent présenter une demande

  • les entreprises basées en Ontario ou à l'extérieur de la province peuvent présenter une demande

  • avoir embauché et formé un apprenti dans l'un des 27 métiers suivants:

    • Agent ou agente des ventes -centre de contact en technologie de l’information

    • Agent ou agente du service à la clientèle - centre de contact en technologie de l’information

    • Agent ou agente du soutien technique - centre de contact en technologie de l’information

    • Agriculture - fructiculteur ou fructicultrice

    • Agriculture - porcher ou porchère

    • Agriculture - soigneur ou soigneuse de troupeaux laitiers

    • Aide-cuisinier ou aide-cuisinière

    • Aide-enseignant ou aide-enseignante

    • Arboriste

    • Arboriste de services publics

    • Artisan ou artisane autochtone

    • Assistant social ou assistante sociale auprès des jeunes

    • Boulanger ou boulangère

    • Chef

    • Coordonnateur ou coordonnatrice d’événements spéciaux

    • Cuisinier ou cuisinière d’établissement

    • Découpeur ou découpeuse de viande au détail

    • Intervenant ou intervenante en services de soutien à l’intégration

    • Palefrenier ou palefrenière

    • Praticienne ou praticien du développement de l’enfant

    • Praticienne ou praticien du développement de l’enfant autochtone

    • Sellerie

    • Sellier-harnacheur ou sellière-harnacheuse

    • Sertisseur/orfèvre ou sertisseuse/orfèvre

    • Technicien ou technicienne de l’instrumentation et des relais

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Comment présenter une demande?

Le ministère vous fera parvenir un formulaire de demande lorsque vous deviendrez admissible à la Prime à l’achèvement de la formation d’apprenti aux employeurs.

Vous aurez 180 jours à compter de la date de la lettre pour remplir et nous renvoyer la demande.

 

Si vous avez des questions, contactez votre bureau d’apprentissage local.

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